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Arrêté du 6 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les objets d'art prêtés pour l'exposition ne peuvent pas être saisis pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Chester Beatty Library, Dublin, Irlande ;
- Musée Rietberg, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « YOGA. ASCÈTES, YOGIS, SOUFIS » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 2 février 2022 au 2 mai 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2022 au 31 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Chester Beatty Library, Dublin, Irlande ;

- Musée Rietberg, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « YOGA. ASCÈTES, YOGIS, SOUFIS » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 2 février 2022 au 2 mai 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2022 au 31 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.