Arrêté du 6 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'Etat versera deux cent cinquante mille euros (250 000 €), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable au profit de la société d'exploitation des cars Lasbareilles (n° SIREN 400620522000).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Cars Lasbareilles et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Aide financière à la société Cars Lasbareilles

Résumé. L'État prête 250 000 euros à Cars Lasbareilles pour l'aider à surmonter la crise du Covid-19.

L'Etat versera deux cent cinquante mille euros (250 000 €), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable au profit de la société d'exploitation des cars Lasbareilles (n° SIREN 400620522000).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Cars Lasbareilles et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance