Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour le programme du budget général en 2022
Résumé 1 milliard d'euros est réservé pour un programme précis en 2022.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits pour un montant de 1 000 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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