JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 6 janvier 2017, sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFDT :
En qualité de titulaire :
Mme Muriel SCAPPINI, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;
M. Bernard DAMOTHE en remplacement de M. Denis GREGOIRE.
En qualité de suppléant :
M. Stéphane HAMPARTZOUMIAN en remplacement de Mme Muriel SCAPPINI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 6 janvier 2017, sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFDT :

En qualité de titulaire :

Mme Muriel SCAPPINI, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;

M. Bernard DAMOTHE en remplacement de M. Denis GREGOIRE.

En qualité de suppléant :

M. Stéphane HAMPARTZOUMIAN en remplacement de Mme Muriel SCAPPINI.