JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2015, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires du Nord, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 mai 2014.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires du Nord, 9, rue de Puébla, 59000 Lille (téléphone : 03-20-14-90-50, télécopie : 03-20-14-90-51).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2015, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires du Nord, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 mai 2014.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires du Nord, 9, rue de Puébla, 59000 Lille (téléphone : 03-20-14-90-50, télécopie : 03-20-14-90-51).