JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Coignoux (Eugène), le Bos Delpy, 19240 Allassac :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

Coignoux (Eugène), le Bos Delpy, 19240 Allassac :

― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;

― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.