JORF n°37 du 13 février 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 juillet 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.


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L'arrêté du 30 juillet 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.