Arrêté du 6 janvier 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 30 juillet 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 30 juillet 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance