JORF n°37 du 13 février 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.