En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Constant Lecoeur, Jean Larcher de Villosoye et de Mme Martine Henry, M. Stéphane Juille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.