Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.