JORF n°27 du 2 février 1999

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.