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Arrêté du 6 janvier 1998

JORF n°17 du 21 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Cerini ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Cerini ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel.