JORF n°39 du 15 février 1997

Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé :
En tant que membres de droit :
1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
3o Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
4o Un représentant du ministre chargé de la défense ;
En tant que membres désignés :
5o M. le professeur Alain Bernard, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nice, membre de la Commission nationale des études médicales ;
6o M. le professeur Claude Dreux, directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie de l'université Paris-V et membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;
7o M. le docteur Pierre Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales ;
8o M. Jean-Jacques Plaisance, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;
9o M. Eric Sevin, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie ;
10o Mme Anne Beauchamp Nicoud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé :

En tant que membres de droit :

1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

3o Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

4o Un représentant du ministre chargé de la défense ;

En tant que membres désignés :

5o M. le professeur Alain Bernard, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nice, membre de la Commission nationale des études médicales ;

6o M. le professeur Claude Dreux, directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie de l'université Paris-V et membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;

7o M. le docteur Pierre Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales ;

8o M. Jean-Jacques Plaisance, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;

9o M. Eric Sevin, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie ;

10o Mme Anne Beauchamp Nicoud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.