Créé le 21 janvier 1997 · En vigueur depuis le 10 mai 2005
Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit selon des modalités et la forme qu'il détermine en accord avec le directeur de l'institution et l'agent comptable :
- un tableau d'activité des services ;
- la situation de l'exécution du budget en recettes et en dépenses ;
- la situation des engagements de dépenses ;
- la balance générale des comptes et les éléments de la comptabilité analytique ;
- les états récapitulatifs des heures supplémentaires et indemnités diverses.