Art. 9. - Le contrôleur financier reçoit selon des modalités et la forme qu'il détermine en accord avec le directeur de l'institution et l'agent comptable :

• un tableau d'activité des services ;
• la situation de l'exécution du budget en recettes et en dépenses ;
• la situation des engagements de dépenses ;
• la balance générale des comptes et les éléments de la comptabilité analytique ;
• les états récapitulatifs des heures supplémentaires et indemnités diverses.