Art. 1er. - Les recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont, après application d'un prélèvement de 10 % au profit du budget général, rattachées au budget de l'industrie selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/97 Page 1769 a 1770
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