Art. 1er. - La Poste est autorisée à effectuer en 1995 un retirage du timbre-poste << Espace et Guyane >> émis en 1991.
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complétant le programme philatélique de l'année 1995 et fixant le programme de l'année 1996
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1995;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Art. 1er. - La Poste est autorisée à effectuer en 1995 un retirage du timbre-poste << Espace et Guyane >> émis en 1991.
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Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1995 est complété comme suit:
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2.Timbres-poste sans surtaxe
4.Série << Commémoratifs et divers >>:1 version
Art. 3. - Le programme philatélique de l'année 1996 (1re partie) est fixé comme suit:
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1.Timbres-poste avec surtaxe
1.Journée du timbre le timbre dans le timbre la Semeuse.1 version
2.Timbres-poste sans surtaxe
1.Série artistique:1 version
Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA POSTE EST AUTORISEE A EFFECTUER EN 1995 UN RETIRAGE DU TIMBRE-POSTE "ESPACE ET GUYANE" EMIS EN 1991.
COMPLEMENT DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1995: SERIES "COMMEMORATIFS ET DIVERS","TOURISTIQUE".
FIXATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1996 (1ERE PARTIE) (TIMBRES-POSTES AVEC SURTAXE: JOURNEE DU TIMBRE,SERIE "PERSONNAGES CELEBRES",TIMBRE CROIX-ROUGE; TIMBRES-POSTE SANS SURTAXE: SERIE ARTISTIQUE,SERIE "EUROPA",SERIE "NATURE DE FRANCE",SERIE TOURISTIQUE,SERIE "COMMEMORATIFS ET DIVERS").
Fait à Paris, le 6 janvier 1995.
JOSE ROSSI