Art. 1er. - La Poste est autorisée à effectuer en 1995 un retirage du timbre-poste << Espace et Guyane >> émis en 1991.
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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1995;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Art. 1er. - La Poste est autorisée à effectuer en 1995 un retirage du timbre-poste << Espace et Guyane >> émis en 1991.
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Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1995 est complété comme suit:
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2.Timbres-poste sans surtaxe
4.Série << Commémoratifs et divers >>:
Ajouter:
<< 50e anniversaire de la création des comités d'entreprises;
<< 25e anniversaire de la mort du général de Gaulle;
<< L'Assemblée nationale. >> 5.Série touristique:
Ajouter:
<< Village de Corrèze (Corrèze). >>
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Art. 3. - Le programme philatélique de l'année 1996 (1re partie) est fixé comme suit:
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1.Timbres-poste avec surtaxe
1.Journée du timbre le timbre dans le timbre la Semeuse.
2.Série << Personnages célèbres >> (six timbres): les héros imaginaires de romans policiers: Fantômas, Belphégor, Arsène Lupin, Rouletabille,
commissaire Maigret et Nestor Burma.
3.Timbre << Croix-Rouge >>: sur le thème des fêtes de fin d'année (un timbre).
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2.Timbres-poste sans surtaxe
1.Série artistique:
Bronze gallo-romain du trésor de Neuvy-en-Sullias (Loiret);
Arman;
Bernard Moninot.
2.Série << Europa >>:
Sur le thème << Les Femmes célèbres >> retenu par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T.): Mme de Sévigné (un timbre).
3.Série << Nature de France >>:
Parcs naturels nationaux: parcs de la Vanoise, des Cévennes et du Mercantour (trois timbres).
4.Série touristique:
Bitche (Moselle);
Cathédrale de Chambéry (Savoie);
Les îles Sanguinaires (Corse-du-Sud);
L'abbaye cistercienne du Thoronet (Var).
5.Série << Commémoratifs et divers >>:
Congrès de la Fédération française des associations philatéliques:
Clermont-Ferrand;
100e anniversaire des premiers jeux Olympiques d'Athènes;
Unesco: 50e anniversaire de sa fondation;
Festival de Cannes: 50e anniversaire de sa création;
Commission Ramoge sur la protection de l'environnement en Méditerranée occidentale: 20e anniversaire;
Jacques Rueff (1896-1978): 100e anniversaire de sa naissance;
Centenaire de la mise en service du train Ajaccio-Vizzavona;
Jacques Marette (1922-1984);
Département d'outre-mer: la Guadeloupe << Sur les traces des Arawaks >>;
Coupe du monde de football 1998 (quatre timbres en 1996);
Maison natale de Jeanne d'Arc, à Domrémy.
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Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA POSTE EST AUTORISEE A EFFECTUER EN 1995 UN RETIRAGE DU TIMBRE-POSTE "ESPACE ET GUYANE" EMIS EN 1991.
COMPLEMENT DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1995: SERIES "COMMEMORATIFS ET DIVERS","TOURISTIQUE".
FIXATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1996 (1ERE PARTIE) (TIMBRES-POSTES AVEC SURTAXE: JOURNEE DU TIMBRE,SERIE "PERSONNAGES CELEBRES",TIMBRE CROIX-ROUGE; TIMBRES-POSTE SANS SURTAXE: SERIE ARTISTIQUE,SERIE "EUROPA",SERIE "NATURE DE FRANCE",SERIE TOURISTIQUE,SERIE "COMMEMORATIFS ET DIVERS").
Fait à Paris, le 6 janvier 1995.
JOSE ROSSI