LE PREFET DE REGION PEUT,APRES AVIS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL,INSTITUER,PAR ARRETE,AUPRES DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE MARSEILLE UNE REGIE DE RECETTES PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE EFFECTUEE AU MEMORIAL DES GUERRES EN INDOCHINE A FREJUS (VAR).

LES RECETTES PREVUES A L'ARTICLE PRECEDENT SONT ENCAISSEES PAR LE REGISSEUR ET VERSEES AU COMPTABLE ASSIGNATAIRE DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 7,8 ET 9 DU DECRET 92681 DU 20-07-1992 MODIFIE.

AVANT SA PRISE DE FONCTIONS,LE REGISSEUR EST TENU DE CONSTITUER UN CAUTIONNEMENT ET PERCOIT UNE INDEMNITE DE RESPONSBILITE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DU BUDGET.

LE REGISSEUR PEUT ETRE ASSISTE DE SOUS-REGISSEURS DESIGNES AVEC SON ACCORD.LES SOUS-REGISSEURS AGISSENT POUR LE COMPTE ET SOUS LA RESPONSABILITE DU REGISSEUR.