JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mme Carbonnel (Ginette), épouse Guyard, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mme Carbonnel (Ginette), épouse Guyard, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez.