JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
M. Dugas (Eric, Marie, Marcel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Dugas, Georges Lafon et Eric Dugas,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:

M. Dugas (Eric, Marie, Marcel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).

La raison sociale de la société Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Dugas, Georges Lafon et Eric Dugas,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.