JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mme Raynaud (Danièle), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mme Raynaud (Danièle), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf.