Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mlle Mahieu (Jacqueline), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène, en remplacement de M. Dari.
1 version
JORF n°15 du 19 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, Mlle Mahieu (Jacqueline), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène, en remplacement de M. Dari.