Art. 4. - Les représentants du personnels sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir par classe.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de vote, accompagnés des enveloppes nécessaires, sont transmis aux électeurs par l’administration.

La date limite à laquelle doivent parvenir les bulletins de vote pour le scrutin est fixée par le directeur de l’architecture et de l’urbanisme.