Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 1988

Article 5

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 13 janvier 1988

Lorsque les légumes secs et fruits secs irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après le traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs, hermétiquement clos et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments. Ces emballages doivent être pourvus d'une étiquette portant, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les mentions prévues à l'article précédent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-06 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1988 au vendredi 6 septembre 2002