Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables aux légumes secs et fruits secs irradiés en provenance des pays étrangers.
Ces denrées doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.
Les importateurs doivent tenir le registre mentionné à l'article 9.