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Arrêté du 6 janvier 1988

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables aux légumes secs et fruits secs irradiés en provenance des pays étrangers.

Ces denrées doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les importateurs doivent tenir le registre mentionné à l'article 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 13 janvier 1988 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables aux légumes secs et fruits secs irradiés en provenance des pays étrangers.

Ces denrées doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les importateurs doivent tenir le registre mentionné à l'article 9.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-06 art. 1 à 6, art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1988 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance