Abrogé5 août 1993
Créé le 17 janvier 1987
Le pièces justificatives des dépenses payées au moyen des ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
Créé le 17 janvier 1987
Le pièces justificatives des dépenses payées au moyen des ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993
En vigueur du samedi 17 janvier 1987 au mercredi 4 août 1993