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Arrêté du 6 janvier 1986
FIXANT LA VALEUR DU COUPON DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 MIS EN PAIEMENT LE 16-01-1986
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LES DISPOSITIONS DES 4EME AL.,5EME AL.,AVANT-DERNIER PARAGRAPHE ET 6EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET 7346 DU 09-01-1973 S'APPLIQUENT AU COUPON DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (538,59FRS).
Arrêté du 6 janvier 1986