Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de capture et débarquement pour les détenteurs de la licence Bar filet
Résumé Les pêcheurs avec une licence spéciale peuvent débarquer du bar dans certaines conditions
Autorisation de capture et débarquement
Les détenteurs de la licence Bar filet pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et, le cas échéant, des périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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