Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence Bar filet
Résumé Un armateur peut pêcher avec un filet Bar dans la zone Nord avec un bateau spécifique.
Titulaire de la licence
La licence Bar filet de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
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