Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la délibération par les présidents des organismes maritimes
Résumé Les responsables de la pêche doivent suivre la décision prise.
Application de la délibération
Les Présidents du CNPMEM, des CRPMEM et des C(I)DPMEM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente délibération.
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