Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations réglementaires pour la licence Bar filet de la zone Nord
Résumé Le titulaire de la licence Bar filet doit déclarer ses captures et respecter les tailles minimales des bars.
Respect des obligations réglementaires
Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar filet de la zone Nord est tenu de :
- effectuer ses déclarations de captures aux autorités concernées et notamment de fournir les journaux de pêche (« log book » et fiches de pêche) requis par la réglementation européenne ;
- respecter la taille minimale des bars capturés.
1 version