JORF n°0043 du 21 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1141/2013 de la Commission approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » en raison des conditions climatiques de 2023

Résumé En 2023, les règles pour l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence sont modifiées pour s'adapter au climat.

En raison des conditions climatiques de l'année 2023, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « 2. Description du produit », la disposition suivante :
« L'“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes :

« - indice d'acide : <1,0 ;

[…]

« - rapport cis- ß-ocimène/trans- ß-ocimène : 1,05 à 2,7 ;
« - rapport trans- ß-ocimène/octanone-3 : 1,4 à 9 ;
« - rapport linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle : 12 à 18. »

est remplacée comme suit, pour les huiles essentielles issues de la récolte 2023 uniquement, produites du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :
« L'“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes :

« - indice d'acide : <1,0 ;

[…]

« - rapport cis- ß-ocimène/trans- ß-ocimène : 0,95 à 2,7 ;
« - rapport trans- ß-ocimène/octanone-3 : 1,4 à 9 ;
« - rapport linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle : 11 à 18. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel