JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 1

Article 1

Le taux de réduction linéaire à appliquer sur l'enveloppe totale de l'aide à l'écoulement des sucres pour l'année 2023 est de 8,62 %.


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Version 1

Le taux de réduction linéaire à appliquer sur l'enveloppe totale de l'aide à l'écoulement des sucres pour l'année 2023 est de 8,62 %.