JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en hospitalisation

Résumé Les médicaments facturables en plus des frais d'hospitalisation ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.