Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2023 est annulé.
L'arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SPRH2328702A) est abrogé.
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