JORF n°0032 du 8 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers au nom de la ministre.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;

Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer » ;

Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;

Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;

Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».