JORF n°0032 du 8 février 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour la communication

Résumé M.me Vecchioli peut signer des documents de communication pour le ministre, sauf les décrets.

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :
Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet.


Historique des versions

Version 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :

Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet.