Arrêté du 6 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Thaon-les-Vosges (département des Vosges).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territoire habilité pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Thaon-les-Vosges est choisi pour tester un projet contre le chômage de longue durée.

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Thaon-les-Vosges (département des Vosges).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance