Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé Un arrêté a annulé 551 millions d'euros en autorisations et 6 milliards en paiements pour 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 551 374 820 € en autorisations d'engagement et de 6 010 888 940 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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