Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Pour 2022, 16 millions d'euros de budget ont été annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 4 505 370 € en autorisations d'engagement et de 11 466 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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