Arrêté du 6 février 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Charges des Préfets pour l'Exécution d'un Arrêté

Résumé. Les préfets doivent faire respecter cet arrêté et l'annoncer aux clubs de foot.

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance