Arrêté du 6 février 2020

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le Haut Conseil du travail social

Résumé. Un arrêté de 2016 sur le Haut Conseil du travail social est annulé.

L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance