JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.