JORF n°0036 du 12 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT, est supprimé.