JORF n°0036 du 12 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme DUBOIS (Anne, Cecile, Hélène), notaire à la résidence d'Orsinval (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orsinval (Nord) dont était titulaire Mme DUBOIS (Anne, Cecile, Hélène) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme DUBOIS (Anne, Cecile, Hélène), notaire à la résidence d'Orsinval (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Orsinval (Nord) dont était titulaire Mme DUBOIS (Anne, Cecile, Hélène) est supprimé.