Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Mathaf : Arab Museum of Modern Art, Doha, Qatar, prêtés à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, organisatrice de l'exposition « AL MUSIQÀ » présentée les espaces d'exposition temporaire de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, du 6 avril 2018 au 19 août 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2018 au 31 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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