Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « HENRI-EDMOND CROSS. PEINDRE LE BONHEUR » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 juillet 2018 au 4 novembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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