JORF n°0035 du 11 février 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Centro Studi e Archivio della Comunicazione | Università degli Studi di Parma, Parme, Italie, prêtés à l'exposition « LUIGI GHIRRI » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 11 février 2019 au 20 mai 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier 2019 au 20 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Centro Studi e Archivio della Comunicazione | Università degli Studi di Parma, Parme, Italie, prêtés à l'exposition « LUIGI GHIRRI » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 11 février 2019 au 20 mai 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier 2019 au 20 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.