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Arrêté du 6 février 2018

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments dangereux

Résumé. Un arrêté du 6 février 2018 met à jour la liste des médicaments dangereux et nomme deux responsables pour le faire respecter.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R.5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 9 février 1978 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 2 janvier 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 janvier 2018,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 février 2018 modifie la liste I de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste I

En vigueur depuis le 11 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Arrêté du 6 février 2018
Article 1
Article 2