Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Liste I > >
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1 modifié
JORF n°0034 du 10 février 2018
Arrêté du 6 février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R.5132-2 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1978 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 2 janvier 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 janvier 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon