Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2016 publié au Journal officiel du 4 janvier 2017.