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Arrêté du 6 février 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours professionnels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 9 février 2017 · Abrogé le 21 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les concours de sapeurs-pompiers est annulé.

L'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours professionnels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance