Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 9 février 2017 · Abrogé le 21 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de sapeurs-pompiers
Résumé. Un arrêté de 2001 sur les concours de sapeurs-pompiers est annulé.
L'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours professionnels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.