Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à :
Norton Simon Art Foundation, Pasadena, California, USA :
M. 1975.06.P, Vincent van Gogh, Portrait of Peasant (Patience Escalier), August 1888, oil on canvas ;
Norton Simon Foundation, Pasadena, California, USA :
F.1968.13.P, Pierre-Auguste Renoir, The Pont des Arts, Paris, 1867-1868, oil on canvas ;
F.1973.33.1.P, Edouard Vuillard, First Fruits, 1899, oil on canvas,
prêtés au musée d'Orsay, Paris, pour le parcours de ses collections du 26 mars 2015 au 22 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2015 au 5 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.